Conditions générales de vente

Généralités et Validité des CGV

1. Les présentes conditions générales de vente sont celles du site internet www.i-bike.ch (ci-après «I-bike.ch » ou « le Site ») propriété de Humana Sàrl, dont le siège social se situe au Chemin de la Rappetta, 6, Granges-Paccot, Suisse.
2. I-Bike.ch est à la fois la marque des produits et l’abréviation du Site.
3. Les CGV sont conclues exclusivement entre I-Bike.ch et toute personne (ci-après l’ «Utilisateur» ou « Vous ») qui passe une commande de produits et / ou services (collectivement les «Produits») sur le Site.
4. L’Utilisateur confirme être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter, lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
5. En utilisant le Site, Vous reconnaissez également accepter notre Politique de protection de données et de cookies concernant toutes les informations qui sont soumises via le Site et qui sont susceptibles d’être collectées lors de cette opération dans le respect de la législation en vigueur. Celle-ci est consultable sur la page internet suivante : https://i-bike.ch/politique-de-confidentialite/
6. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de la commande sur le Site, lesquelles pouvant faire l’objet de modifications. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Vous disposez de la possibilité de les imprimer ou de les télécharger sous format PDF afin de pouvoir Vous y référer ultérieurement.
7. Toute dérogation aux dites conditions de vente pour être effective doit faire l’objet d’une confirmation écrite.

Offre

1. Les offres sur la boutique-en-ligne de I-bike.ch sont sans engagement, elles ne doivent donc pas être interprétées comme étant des offres fermes. Une commande est effective seulement lors de la confirmation de commande par courriel ou lors de l’expédition de la marchandise commandée.
2. Le délai de livraison annoncé est indicatif et dépend de notre stock disponible et de notre fournisseur. Nous mettons cependant tout en œuvre pour assurer une livraison dans le délai annoncé. Voir aussi sous le point 7.

Tarifs

1. Tous les tarifs pratiqués sont indiqués en CHF (franc suisse) et sont sans engagement.
2. I-bike.ch peut à tout moment et sans préavis procéder à des modifications de prix.

Règlement

1. La livraison s’effectue uniquement contre paiement anticipé ou à la livraison. Le règlement a posteriori contre facture n’est pas accepté
2. En l’absence de stipulations particulières, le règlement doit être effectué dans les 10 jours qui suivent l’enregistrement de la commande. Dans le cas contraire, la commande peut être annulée par I-bike.ch.

Livraison

1. Les délais de livraison indiqués doivent seulement être considérés comme des indications. Ils ne revêtent pas de caractère obligatoire. En cas de non-respect d’un délai de livraison, le client est en droit de se dédire de la commande passée une fois écoulé le délai supplémentaire d’au moins 14 jours, que ledit client aura notifié par écrit. Le client ne peut pas faire valoir d’autres droits.
2. Les commandes confirmées peuvent être annulées par I-bike.ch en raison de circonstances extérieures, indépendantes de sa volonté, sans avoir à s’acquitter de frais.
3. Les risques liés au transport incombent au client à partir du moment où la commande a été confiée à la poste. Cependant, l’envoi est en partie assuré. Tout dommage sur la marchandise livrée doit être notifié au service postal chargé de la livraison le plus rapidement possible, au plus tard dans les 4 jours calendaires qui suivent la remise des articles. L’emballage d’origine dans son ensemble doit être conservé en cas de réclamation. Ledit emballage ne peut être jeté qu’avec l‘accord écrit de I-bike.ch.

Garantie

1. Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être accordée à l’Utilisateur, I-bike.ch reste tenu des défauts de la chose vendue conformément aux articles 197 à 210 du Code des Obligations (CO).
2. I-bike.ch offre la garantie d’usine du constructeur avec les durées de garantie suivantes:
   
   • Cadre: 3 ans
   • Batterie: 24 mois pour les batteries LifePO4
   • Moteur électrique: 24 mois.
   • Chargeur: 12 mois.
   • Contrôleur: 12 mois.
   • Accélérateur: 12 mois.
   • Pneus: 6 mois.
   • Système de freinage: 6 mois.
3. La garantie commence à la date de livraison. Cette garantie est limitée à l’acheteur d’origine uniquement.
4. L’usure normale, les accidents, les abus, la négligence, un assemblage incorrect, l’utilisation de pièces non initialement destinées à être utilisées avec le vélo annulent votre garantie.
   • Les batteries doivent être rechargées après chaque utilisation. En cas de non utilisation, elles doivent être maintenues en charge (plus de 50% de charge). Des dommages irréparables peuvent arriver si la batterie reste vide trop longtemps entraînant l’annulation de leur garantie.
   • L’acheteur dispose uniquement du droit à la réparation ou à l’échange (livraison de remplacement). Tout droit à la résiliation du contrat ou à la réduction du prix est exclu. La décision de réparer ou d’échanger un article revient à I-bike.ch

Limitation de la responsabilité

1. Conformément aux présentes CGV et aux autres dispositions contractuelles, I-bike.ch s’engage vis à vis du client à fournir des prestations soignées.
2. Les demandes de dommages-intérêts découlant de l’impossibilité de mener à bien la prestation, de non-respect du contrat, de faits illicites lors de la conclusion de contrat ou d’acte dommageable sont exclues aussi bien à notre encontre qu’à celle de notre personnel exécutant dans son ensemble, dans la mesure où il ne s’agit pas d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave.
3. La responsabilité pour dommages indirects et dommages consécutifs résultant de l’utilisation erronée ou défaillante est exclue.

Modifications des Conditions Générales de Vente.

Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment. Cela s’applique respectivement aux CGV publiées dans la boutique en ligne. Les commandes effectuées avant l’entrée en vigueur des CGV modifiées restent soumises aux termes des CGV en vigueur avant leur modification.

Juridiction compétente

La juridiction compétente pour tout litige avec I-bike.ch est Fribourg, Tribunal d’arrondissement de la Sarine, sous réserve de clauses dérogatoires à caractère contraignant.

Granges-Paccot, 13.03.2019

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